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Vos démarches

  • Cartes d'identité
  • Passeports
  • Sortie du territoire
  • Certificat d'immatriculation
  • Demande de carte nationale d'identité

    Dépôt des dossiers de cartes d’identité et passeports

    • Un rendez-vous auprès d’une Mairie équipée d’un dispositif est obligatoire. Cette démarche s’effectue de préférence en ligne sur https://rendezvousonline.fr/.
    • L’usager doit venir obligatoirement avec une pré-demande complétée au préalable soit sur le site https://ants.gouv.fr/ ou le cerfa cartonné disponible auprès de la Mairie de son domicile.
    • Tout dossier incomplet sera refusé, il faudra alors prendre un nouveau rendez-vous
    • Chaque personne doit être présente lors du dépôt du dossier (mineur et majeur)
    • Pour une demande simultanée de passeport et de carte d’identité, un seul dossier est nécessaire. La personne doit signer l’encadré de la page 7/8 à la mairie.
    • Les photos aux normes de moins de 6 mois (sans lunettes, visage dégagé, bouche fermée) doivent toujours être en couleurs et deux sont nécessaires.
    • Aucune photo ne peut être faite en mairie.
     

    Pièces à fournir pour une première demande

    • Pré-demande sur le site https://ants.gouv.fr/ou Cerfa N°12100*02
    • Justificatif de domicile de moins d’1 an : EDF, EAU, dernier avis d’imposition, tel portable, assurance habitation, + photocopie
      • En cas d’hébergement d’une personne majeure : fournir attestation manuscrite, pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant.
    • Acte de naissance (- de 3mois) ou Passeport (en cours de validité ou périmé depuis –de 5ans)
    • Document attestant une situation (divorce, mariage, veuvage)
    • Justificatif de nationalité française (si nécessaire)
    • 2 photos d’identité aux normes de moins de 6 mois (sans lunettes, visage dégagé, bouche fermée)

    Pièces à fournir pour un renouvellement

    • Pré-demande sur le site https://ants.gouv.fr/ou Cerfa N°12100*02
    • Justificatif de domicile de moins d’1 an : EDF, EAU, dernier avis d’imposition, tel portable, assurance habitation, + photocopie
      • En cas d’hébergement d’une personne majeure : fournir attestation manuscrite, pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant.
    • Carte identité (en cours de validité ou périmé depuis – de 5ans) + photocopie
    • Acte de naissance (- de 3mois) (si carte périmée depuis + de 5ans) ou Passeport (en cours de validité ou périmé depuis –de 5ans) + photocopie
    • Document attestant un changement de situation (divorce, mariage, veuvage)
    • 2 photos d’identité aux normes de moins de 6 mois (sans lunettes, visage dégagé, bouche fermée)

    + En cas de perte ou de vol

     

    Supplément pour les MINEURS :

    • Livret de famille
    • Carte d’identité du représentant légal
    • En cas de parents divorcés ou séparés : Jugement de divorce
    • En cas de garde alternée du mineur : Justificatifs de domicile et photocopies des cartes d’identités des deux parents

     

    SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT

    https://rendezvousonline.fr



  • Passeports

    Dépôt des dossiers de cartes d’identité et passeports

    • Un rendez-vous auprès d’une Mairie équipée d’un dispositif est obligatoire. Cette démarche s’effectue de préférence en ligne sur https://rendezvousonline.fr/.
    • L’usager doit venir obligatoirement avec une pré-demande complétée au préalable soit sur le site https://ants.gouv.fr/ ou le cerfa cartonné disponible auprès de la Mairie de son domicile.
    • Tout dossier incomplet sera refusé, il faudra alors prendre un nouveau rendez-vous
    • Chaque personne doit être présente lors du dépôt du dossier (mineur et majeur)
    • Pour une demande simultanée de passeport et de carte d’identité, un seul dossier est nécessaire. La personne doit signer l’encadré de la page 7/8 à la mairie.
    • Les photos aux normes de moins de 6 mois (sans lunettes, visage dégagé, bouche fermée) doivent toujours être en couleurs et deux sont nécessaires.
    • Aucune photo ne peut être faite en mairie.
     

    Pièces à fournir pour une première demande

    • Pré-demande sur le site https://ants.gouv.fr/ ou Cerfa N°12100*02
    • Justificatif de domicile de moins d’1 an : EDF, EAU, dernier avis d’imposition, tel portable, assurance habitation, + photocopie
      • En cas d’hébergement d’une personne majeure : fournir attestation manuscrite, pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant.
    • Carte d’identité (en cours de validité ou périmée depuis – de 5 ans) ou Copie de l’acte de naissance (- de 3 mois)
    • Document attestant un changement de situation (divorce, mariage, veuvage)
    • Justificatif de nationalité française (si nécessaire)
    • Timbre fiscal à voir selon situation
    • 2 photos d’identité aux normes de moins de 6 mois (sans lunettes, visage dégagé, bouche fermée)

    Pièces à fournir pour un renouvellement

    • Justificatif de domicile de moins d’1 an : EDF, EAU, dernier avis d’imposition, tel portable, assurance habitation, + photocopie
      • En cas d’hébergement d’une personne majeure : fournir attestation manuscrite, pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant.
    • Carte identité (en cours de validité ou périmés depuis – de 5 ans) ou Copie de l’acte de naissance (- de 3 mois)
    • Passeport périmé ou Déclaration de perte
    • Document attestant un changement de situation (divorce, mariage, veuvage)
    • Timbre fiscal à voir selon situation
    • 2 photos d’identité aux normes de moins de 6 mois (sans lunettes, visage dégagé, bouche fermée)

    Tarif timbre fiscal

     à acheter au bureau de tabac ou sur https://www.impots.gouv.fr/portail/

     

     Tarifs timbre fiscal
     Majeurs  86 €
     Mineur 15-18ans  42 €
     Enfants 0-15ans  17 €

     

    Supplément pour les MINEURS

    • Livret de famille
    • Carte identité du représentant légal
    • En cas de parents divorcés ou séparés : Jugement de divorce
    • En cas de garde alternée du mineur : Justificatifs de domicile et photocopies des cartes d’identités des deux parents

     SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT

    https://rendezvousonline.fr

  • Autorisation de sortie du territoire (AST)

    Un enfant mineur     qui vit en France et voyage à l'étranger sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

    L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

    • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par la personne titulaire de l'autorité parentale (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do)
    • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
    • Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans (si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne titulaire de l'autorité parentale)

  • certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

    Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.

    Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l'une des deux options suivantes :

    ·         Sur internet, auprès de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
    ·         Via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouvez un Garage dans le 74

    En cas d'emménagement dans la commune, vous pouvez retrouver toutes les informations sur la démarche à suivre dans notre guide explicatif.

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