Pour toute demande, vous pouvez retirer un formulaire CERFA en Mairie ou le télécharger directement sur le site

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Les demandes sont étudiées par la commission d’urbanisme de la commune qui donne son avis, puis transmises, notre service instructeur situé à Frangy.

Les délais d’obtention des autorisations d’urbanisme varient selon la nature du projet, et peuvent être rallongés si les dossiers sont incomplets.

N’hésitez donc pas à nous contacter pour tout renseignement sur les formulaires ou les pièces à joindre afin que vos demandes soit traitées dans les meilleurs délais.