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Actualités


  • Découvrez le dernier bulletin municipal

    bulmun2017



  • La Communauté de Communes Usses et Rhône a été créée à compter du 1er janvier 2017 par arrêté inter-préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2016-0091 du 13 décembre 2016 portant fusion de la Communauté de Communes du Pays de Seyssel, de la Communauté de Communes de la Semine et de la Communauté de Communes du Val des Usses.

    Elle regroupe 23 communes de la Haute-Savoie : Bassy, Challonges, Chaumont, Chavannaz, Chêne-en-Semine, Chessenaz, Chilly, Clarafond-Arcine, Clermont, Contamine-Sarzin, Desingy, Droisy, Éloise, Franclens, Frangy, Marlioz, Menthonnex-sous-Clermont, Minzier, Musièges, Saint-Germain-sur Rhône, Seyssel Haute-Savoie, Usinens, Vanzy et 3 communes de l’Ain : Anglefort, Corbonod, Seyssel Ain, pour une population totale de 19 974 habitants en 2017.

    Le siège est fixé à l’adresse suivante : 24 place de l’Orme à Seyssel (74910).
    Les services sont répartis sur les 3 pôles suivants :

    SEYSSEL : 04 50 56 15 30
    - Services généraux: Administration générale, Ressources humaines, Finances et comptabilité
    - Développement touristique
    - Développement social
    - Transports Scolaires de l’ancien canton de Seyssel

    SEMINE : 04 50 77 93 55
    - Développement économique
    - Bâtiments et services techniques
    - Environnement et assainissement collectif et non collectif

    FRANGY : 04 50 44 79 86
    - Urbanisme - Aménagement du territoire
    - Transports Scolaires de l’ancien canton de Frangy


  • Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire.
    Pourquoi rétablir une autorisation de sortie du territoire ?
    Dans un contexte international marqué par des départs de Français – dont certains mineurs - vers des zones de conflit, le Parlement a prévu un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs (loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale). 

    Quelles sont les conditions de circulation hors du territoire national pour les mineurs à partir du 15 janvier 2017 ?
    A partir du 15 janvier 2017, les mineurs quittant le territoire national, non accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale, devront être munis :

    • d’une autorisation individuelle de sortie du territoire (AST), complétée et signée par le titulaire de l’autorité parentale
    • d’une copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’AST

    L’AST ne dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession d’un titre de voyage. En fonction des exigences des pays, le mineur doit présenter soit un passeport valide, accompagné d’un visa s’il est requis, soit une carte nationale d'identité valide. Le mineur ressortissant d’un pays tiers et non bénéficiaire de la libre circulation devra également être muni d’un document permettant son retour en France (il s’agit notamment du Titre d’Identité Républicain (TIR), du Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM), ou d’un visa long séjour).

    L’AST sera exigible pour tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Elle sera requise en cas de voyage individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique ou centre de vacances) dès lors que le mineur voyage sans un titulaire de l’autorité parentale et devra être présentée pour toute sortie du territoire.
    Il n’est pas nécessaire de se déplacer dans un service de l’Etat ou une mairie. L’AST prend la forme d’un formulaire CERFA (n° 15646*01) téléchargeable ici.
    Ce formulaire est complété et signé par le titulaire de l’autorité parentale et remis au mineur.


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    LES ELECTIONS AURONT LIEU AUX DATES SUIVANTES :

    - Présidentielles : 23 avril et 7 mai 2017

    - Législatives : 11 et 18 juin 2017

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    Le site internet impots.gouv.fr de la Direction générale des Finances publiques permet aux particuliers d'effectuer en ligne l’essentiel de leurs démarches fiscales courantes sans avoir à se déplacer, 7 jours sur 7 et 24 h sur 24.

    Depuis votre espace personnel, vous pouvez en toute sécurité :

    – consulter votre situation fiscale (échéancier de paiement, historique des déclarations et avis…)
    – effectuer vos démarches (changer d'adresse, déposer une réclamation...)
    – payer en ligne vos impôts

    En choisissant de payer vos impôts en ligne ou par smartphone, vous bénéficiez d'un délai supplémentaire de 5 jours et la somme est prélevée 10 jours après la date limite de paiement.









  • BULLETIN MUNICIPAL
  • CREATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
  • RETABLISSEMENT DES AUTORISATIONS DE SORTIE DE TERRITOIRE POUR MINEURS
  • ELECTIONS 2017
  • Lancement du P.L.U. Intercommunal
  • DEMARCHES FISCALES EN LIGNE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Bienvenue à tous les internautes et en particulier aux résidents de Chavannaz, sur le site internet de la Mairie.

Petite commune rurale de Haute-Savoie située entre Genève et Annecy, face à la chaine des Alpes, Chavannaz a pu préserver son cadre champêtre malgré la pression urbaine du secteur.

En créant ce site, la municipalité a souhaité mettre à disposition de ses administrés un moyen de communication efficace et facile d'accès.

D'un clic, vous pouvez accéder à toutes les informations pratiques et administratives concernant la Mairie, la  Communauté de Communes du Val des Usses ainsi que le S.I.V.O.M. des Usses et Fornant. Vous trouverez également une présentation de chaque association.

Nous pouvons désormais vous informer rapidement des évènements et des diverses activités qui ont lieu dans la Commune.

Je compte sur vous pour nous donner vos avis et idées afin que ce site se développe et qu'il devienne un outil de communication utile à tous...

Alain CAMP