L’assainissement est géré par la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR)
70, route de la Semine - 74270 CHENE-EN-SEMINE
Standard : 04 50 77 93 55
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Contact : Madame Mélany Bavoux
Tél : 04 50 77 09 43 - Fax : 04 50 77 99 52
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La redevance d’assainissement collectif a été fixée par délibération n°195/2018 du 9 octobre 2018 à :
- part variable : 2 € HT/m3,
- part fixe : 70 € HT par logement
La Communauté de Communes Usses et Rhône a institué la Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif (PfAC) sur l’ensemble du territoire.
Elle est due par les propriétaires d’immeubles dès lors que des eaux usées sont rejetées dans le réseau public de collecte des eaux usées.
Tarifs en vigueur : délibération n°CC 196/2018 du 9 octobre 2018,
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Contact : Madame Coraline Daviet
Tél : 04 50 77 68 80 - Fax : 04 50 77 99 52
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Conformément à l’article R431-16 du code de l’urbanisme, un formulaire de demande d’installation d’un système d’assainissement non-collectif doit être fourni par le pétitionnaire au SPANC en amont du dépôt du dossier d’urbanisme.
Le diagnostic ANC (assainissement non-collectif) doit avoir moins de 3 ans (article L1331-11-1 du code de la santé publique) et doit être joint au dossier de diagnostic technique (plomb, amiante, DPE, électricité).
En cas de non-conformité du dispositif d’assainissement, les acquéreurs auront un an à partir de la signature de l’acte de vente pour mettre le dispositif aux normes (article L271-4 du code de la construction et de l’habitation).
