Loading
http://chavannaz.fr/modules/mod_image_show_gk4/cache/panogk-is-96.jpglink
http://chavannaz.fr/modules/mod_image_show_gk4/cache/pano2gk-is-96.jpglink
http://chavannaz.fr/modules/mod_image_show_gk4/cache/pano3gk-is-96.jpglink
http://chavannaz.fr/modules/mod_image_show_gk4/cache/pano4gk-is-96.jpglink

Les personnes travaillant en Suisse, sur le canton de Genève, sont invitées à se faire recenser en mairie munies du formulaire de recensement.


En effet, chaque année, le département reçoit une dotation au titre de la compensation financière genevoise qu'elle reverse aux communes proportionnellement aux nombres de frontaliers y résidant.


Le terme "frontalier" recouvre :

  • les travailleurs français frontaliers ayant une carte de travail,
  • les travailleurs suisses domiciliés en France,
  • les travailleurs ayant la double nationalité suisse et française

Pour 2015, l'enveloppe globale reçue par le département au titre de la compensation genevoise s'est élevée à 197 458 203 euros ; 107 610 859 euros ont été reversés aux communes soit 75 901 euros pour Chavannaz.


"La Direction des Collectivités Locales du Conseil Général de la Haute-Savoie dispose de moyens informatiques destinés à gérer la redistribution de la Compensation Financière Genevoise aux communes du Département.


Les informations enregistrées dans le fichier recensant les personnes domiciliées en Haute-Savoie et travaillant dans le canton de Genève sont réservées à l'usage exclusif du service concerné et ne peuvent être communiquées qu'aux mairies intéressées.


Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, dans le cas échéant, rectification des informations la concernant, en s'adressant à la Direction des Collectivités Locales du Conseil Général de la Haute-Savoie."