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LE S.I.V.O.M. (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples) USSES ET FORNANT

35, place de l’Eglise - 74270 FRANGY. 
Tél. : 04 50 51 58 09  - Fax : 04 50 44 78 21

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Il est composé de cinq communes : Chavannaz, Contamine-Sarzin, Frangy, Marlioz, Musièges et Chavannaz

- Présidente : Madame Evelyne MERMIER

- Vice-Présidents à l’assainissement : M. Orlando DOMINGUES (1er adjoint au Maire de Marlioz) et M. Patrick FALCOZ (1er adjoint au Maire de Contamine-Sarzin)

- Vice-Présidents au scolaire : Mme Katia CHOBERT (3ème adjoint au Maire de Marlioz) et M. Avédis GOUYOUDJIAN (conseiller municipal de Frangy)

Compétences :

- Assainissement

- Scolaire : écoles primaires et maternelles Frangy-Musièges et Marlioz-Chavannaz

- Restauration scolaire        

- Zone artisanale des Bonnets (20 entreprises)

 LA C.C.V.U. (Communauté de Communes du Val des Usses)

www.cc-valdesusses.fr

35, place de l’Eglise - 74270 FRANGY

Tél : 04 50 44 79 86 – Fax : 04 50 44 71 28

Adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

 

Elle regroupe 8 communes : Chaumont, Chavannaz, Chilly, Contamine-Sarzin, Frangy, Marlioz, Minzier, et Musièges.

Son Président est Monsieur Bruno PENASA

Une Communauté de Communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

Il s’agit d’un regroupement volontaire de plusieurs communes pour réaliser en commun certaines actions qui ne pourraient pas être exercées par une commune isolée.

La Communauté de Communes du Val des Usses a été créée par arrêté préfectoral n° 2003-2888 du 19 décembre 2003.

Les compétences de la Communauté de Communes du Val des Usses (CCVU) sont définies par ses statuts :

 

Compétences obligatoires :

1. Aménagement de l’espace :

  • Participation à  l’élaboration et la gestion du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
  • Etude, création et gestion de zones à vocation économique supérieures à 5 000 m².
  • Définition et mise en œuvre  d’une politique de réserves foncières.
  • Politiques contractuelles territoriales : réalisation et suivi du Contrat Global de Développement.
  • Aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels dans le centre Jean XXIII (salle de  projection et d’animations).

 

2. Actions de développement économique :

En matière industrielle, commerciale et artisanale :

  • Création, aménagement, commercialisation, entretien et gestion de zones d’activités industrielles,  artisanales ou tertiaires (la zone "Ferré" à Contamine-Sarzin,  la zone "Berthet" à Contamine-Sarzin, la zone  "Deverroz" à Musièges).
  • Politique de restructuration  du commerce et de l’artisanat dans le cadre du Contrat de Développement  Rhône-Alpes.
  • Acquisition de terrains et  bâtiments, constructions, aménagements, location, gestion (ateliers relais, pépinières d’entreprises) destinée à des entreprises industrielles ou de services.

En matière de développement numérique :

  • La Communauté de Communes  est compétente pour mener des actions de soutien au développement des infrastuctures et des réseaux de communications électroniques et au développement numérique.

En matière touristique :

  • Entretien des sentiers du  Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
  • Promotion et animation  touristique dans le cadre de l’office du tourisme.
  • La Communauté de Communes   met à disposition une employée à temps partiel, une subvention de  fonctionnement est accordée chaque année. L’Office de tourisme  bénéficie d’un local dans le centre Jean XXIII.
  • La Communauté de Communes  encaisse la taxe de séjour et assure la maîtrise d’investissements  touristiques structurants et la promotion des produits du terroir.

 

Compétences optionnelles :

1. Protection et mise en valeur de l’environnement

  • La Communauté de Communes se substitue au Syndicat des Usses et Fornant au sein du SIDEFAGE.
  • Collecte des déchets ménagers et assimilés, transfert, transport et traitement des déchets ménagers, création, aménagement, extension et exploitation de déchetteries, gestion des équipements destinés à la collecte et au traitement des déchets,      organisation des collectes sélectives de déchets, information des usagers.
  • Gestion des rivières, études et mise en œuvre des politiques contractuelles, contrat de rivière.

2. Politique du logement et du cadre de vie

3. Affaires culturelles 

  • Participation de la CCVU à la définition des orientations, du fonctionnement, du financement de l'enseignement et de la pratique de la musique

 

Autres compétences :

1. Transports scolaires

Transport scolaire des élèves du primaire et du secondaire. La Communauté de Communes est Autorité Organisatrice de second rang (AO2), aux côtés du Département (AO1).

2. Action sociale

  • Création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) : 

La C.C.V.U. confie au C.I.A.S. :

- La propriété, la création, l'acquisition et la gestion de l'EHPAD du Val des Usses

- La participation aux différentes réflexions de politiques contractuelles en faveur de la petite enfance, de la jeunesse et de la santé

- L'étude et l'aide à la gestion d'un service d'aide à domicile en milieu rural

- L'étude et la gestion des demandes de bons alimentaires

- L'analyse des besoins, l'aide sociale facultative : intervention sous forme de prestations financières remboursables ou non remboursables

  • Création et gestion des  structures d'accueil pour la petite enfance
  • Etudes, création et gestion  de structures visant à offrir des services de soins de proximité (maison médicale, maison de santé pluridisciplinaire...) dont la forme et le  contenu seront définis à l'issue des études et selon les réglementations  en vigueur