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Pôle de Seyssel

Administration générale / comptabilité / ressources humaines /transports scolaires / vie sociale

Adresse :
24 place de l’Orme
74910 SEYSSEL

Horaires :
le lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
le mercredi de 8h30 à 11h45
le vendredi de 8h30 à 12h

Pôle de la Semine

Assainissement / Batiments / Communication / Environnement / Equipements

Adresse :
70 route de la Semine
74270 CHENE-EN-SEMINE

Horaires :
le lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
le vendredi de 8h30 à 12h

 

Pôle de Frangy

Aménagement du territoire / Développement économique /
Transports scolaires / Urbanisme

Adresse :
35 place de l’Eglise
74270 FRANGY

Horaires :
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
le vendredi de 8h30 à 12h

La Communauté de Communes Usses et Rhône a été créée par arrêté inter-préfectoral le 13 décembre 2016. Elle est issue de la fusion des anciennes Communautés de Communes du Pays de Seyssel, de la Semine et du Val des Usses qui ont formé au 1er janvier 2017 la Communauté de Communes Usses et Rhône.
  

La Communauté de Communes Usses et Rhône regroupe aujourd’hui 26 communes et compte 18 969 habitants (chiffres au 1er janvier 2016).
 
Parmi ces communes,

  • 11 sont issues de l’ancienne Communauté de Communes du Pays de Seyssel : Anglefort, Bassy, Challonges, Clermont, Corbonod, Desingy, Droisy, Menthonnex-sous-Clermont, Seyssel Ain, Seyssel Haute-Savoie et Usinens,
  • 7 de l’ancienne Communauté de Communes de la Semine : Chêne-en-Semine, Chessenaz, Clarafond-Arcine, Éloise, Franclens, Saint-Germain-sur-Rhône et Vanzy,
  • 8 de l’ancienne Communauté de Communes du Val des Usses : Chaumont, Chavannaz, Chilly, Contamine-Sarzin, Frangy, Marlioz, Minzier et Musièges.

La loi NOTRe a redéfini les compétences obligatoires et optionnelles des Communautés de Communes. Ainsi, les statuts de la Communauté de Communes Usses et Rhône reprennent les compétences suivantes :

Ses 5 compétences obligatoires :

-   L’aménagement de l’espace communautaire
-   Le développement économique
-   L’organisation de l’accueil des gens du voyage
-   La gestion des déchets ménagers
-   Le choix de politiques publiques territoriales

Ses 8 compétences optionnelles :

-   Le développement d’une politique du logement
-   La gestion des équipements culturels et sportifs
-   L’action sociale
-   La protection de l’environnement et la gestion de l’énergie
-   La gestion du patrimoine et du cadre de vie
-   La création et la gestion de maison de services au public
-   La gestion de l’eau
-   L’assainissement

Ses 10 compétences facultatives :

-   La gestion du transport scolaire
-   L’aménagement de l’espace (ZAC)
-   Le développement des réseaux et infrastructures NTIC
-   La gestion d’équipements touristiques et de loisirs, et de gestion foncière
-   Le développement de services de santé
-   L’action culturelle et sportive
-   L’offre de services petite enfance et jeunesse
-   Le développement d’équipements sportifs et culturels
-   La promotion de la CCUR via la communication
-   La mutualisation des prestations