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Actualités


  • Logo mairie

    Conformément aux directives, la Mairie sera fermée au public à partir du mardi 17 mars à 14h00 et jusqu'à nouvel ordre.
    Une permanence téléphonique sera assurée le lundi, mardi, jeudi et vendredi jusqu'à 17 heures.
    Les envois de mails seront également traités (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
    Nous vous remercions pour votre compréhension.

  • Mise à jour le vendredi 20 mars, 09h00


    Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements.
    Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

    Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :
    - Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
    - Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
    - Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
    - Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
    - Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

    Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles :
    - l'attestation individuelle, à télécharger ICI ou à reproduire sur papier libre. Elle doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel ;
    - l'attestation de l'employeur à télécharger ICI qui est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.

    Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 euros.
  • DEPOTSAUVAGE
  • La Communauté de Communes Usses et Rhône

    La Communauté de Communes Usses et Rhône a été créée à compter du 1er janvier 2017 par arrêté inter-préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2016-0091 du 13 décembre 2016 portant fusion de la Communauté de Communes du Pays de Seyssel, de la Communauté de Communes de la Semine et de la Communauté de Communes du Val des Usses.

    Elle regroupe 23 communes de la Haute-Savoie : Bassy, Challonges, Chaumont, Chavannaz, Chêne-en-Semine, Chessenaz, Chilly, Clarafond-Arcine, Clermont, Contamine-Sarzin, Desingy, Droisy, Éloise, Franclens, Frangy, Marlioz, Menthonnex-sous-Clermont, Minzier, Musièges, Saint-Germain-sur Rhône, Seyssel Haute-Savoie, Usinens, Vanzy et 3 communes de l’Ain : Anglefort, Corbonod, Seyssel Ain, pour une population totale de 19 974 habitants en 2017.
    Le siège est fixé à l’adresse suivante : 24 place de l’Orme à Seyssel (74910).
    Les services sont répartis sur les 3 pôles suivants :

    SEYSSEL : 04 50 56 15 30
    - Services généraux: Administration générale, Ressources humaines, Finances et comptabilité
    - Développement touristique
    - Développement social
    - Transports Scolaires de l’ancien canton de Seyssel

    SEMINE : 04 50 77 93 55
    - Développement économique
    - Bâtiments et services techniques
    - Environnement et assainissement collectif et non collectif

    FRANGY : 04 50 44 79 86
    - Urbanisme - Aménagement du territoire
    - Transports Scolaires de l’ancien canton de Frangy
  • Par délibérations en date du 11 juin 2019, les projets de PLUi du Pays de Seyssel, de la Semine et du Val des Usses ont été arrêtés

    L'ensembe des documents relatifs à l’arrêt des PLUi sont disponibles via le lien suivant: http://www.usses-et-rhone.fr/Arret-des-PLU

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  • GESTION DES DECHETS
  • COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
  • P.L.U. Intercommunal

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